Nous contacter

Avis relatif à la protection des données et clause de non-responsabilité

​

Les données que vous saisissez dans le formulaire de contact sont transmises de manière chiffrée à notre serveur web (par exemple via HTTPS). Pour des raisons de traitement ultérieur, ces informations sont ensuite transmises automatiquement et sans chiffrement par courrier électronique à notre étude notariale.

Veuillez noter que les courriels non chiffrés ne constituent pas un moyen de communication sécurisé. La confidentialité et l'intégrité des données transmises ne peuvent donc pas être garanties. Il existe un risque que les courriels soient consultés ou modifiés par des tiers, notamment lorsqu’ils transitent – même involontairement – par des serveurs situés à l’étranger.

​

Par conséquent, nous vous prions de ne pas transmettre d’informations sensibles ou confidentielles (telles que des données de pièces d’identité, des contenus d’actes ou des coordonnées bancaires) via ce formulaire. Dans la mesure permise par la législation en vigueur, nous déclinons toute responsabilité pour les dommages pouvant résulter de la transmission non chiffrée par courrier électronique. En soumettant ce formulaire, vous confirmez avoir pris connaissance de cet avis et accepter que vos données soient transmises par courrier électronique non chiffré.